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Déclaration de responsabilité de la direction

Les états financiers du Fonds des médias du Canada (FMC) ont été préparés par la direction et approuvés par le conseil d’administration (ci-après le « conseil »). La direction répond de la fiabilité et de l’objectivité des données contenues dans les états financiers ainsi que de toute l’information financière figurant dans le présent rapport annuel.

Les états financiers ont été établis selon les principes comptables généralement reconnus au Canada. Le cas échéant, ils comprennent des montants fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction. Les principales conventions comptables suivies sont présentées à la deuxième note afférente aux états financiers. Les renseignements financiers contenus dans le rapport annuel concordent avec les états financiers.

Le FMC s’est doté de mécanismes de contrôle interne et de procédures à l’appui. Ceux-ci visent à fournir l’assurance raisonnable que l’actif est protégé, que les opérations sont dûment autorisées et consignées, conformément aux règlements et aux politiques financières du FMC, et que les états financiers ou les renseignements financiers contenus dans le présent rapport annuel ne contiennent aucune inexactitude importante.

Le cadre de contrôle interne comprend une structure solide en matière de gouvernance d’entreprise, un cadre de gestion des risques qui permet de repérer les principaux risques auxquels l’organisation est exposée, d’en assurer le suivi et d’en faire rapport, un code de déontologie et des règles en matière de conflits d’intérêts ainsi que d’autres politiques et procédures qui guident la prise de décisions.

Les contrôles comprennent également l’établissement d’une structure organisationnelle qui prévoit un partage bien défini des responsabilités et de l’obligation de rendre des comptes, la sélection et la formation d’un personnel qualifié et la communication des politiques et procédures au sein de tout l’organisme. Les mécanismes de contrôle interne sont de plus renforcés par des vérificateurs internes et externes qui les examinent et les évaluent, conformément à leurs plans de vérification annuelle respectifs, approuvés par le Comité de vérification.

Le Comité de vérification aide le conseil à s’acquitter de sa responsabilité consistant à approuver les états financiers annuels. Ce comité, constitué de trois administrateurs indépendants, se réunit régulièrement avec la direction ainsi que les vérificateurs internes et externes pour discuter de l’étendue des vérifications et des autres mandats dont ils peuvent être chargés à l’occasion et des constatations qui en résultent, pour examiner l’information financière et pour discuter du caractère adéquat des contrôles internes. Le Comité de vérification examine les états financiers annuels et recommande au conseil de les approuver.

Les vérificateurs externes du FMC, KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l., ont effectué une vérification indépendante des états financiers conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada, en procédant aux contrôles par sondages et autres procédés qu’ils jugeaient nécessaires pour exprimer une opinion dans leur rapport. Les vérificateurs externes peuvent en tout temps communiquer avec la direction et le Comité de vérification pour discuter de leurs constatations quant à l’intégrité et à la fiabilité de l’information financière du FMC et au caractère adéquat des mécanismes de contrôle interne.

Valerie Creighton
Valerie Creighton
Présidente et chef de la direction
Sandar Collins
Sandra Collins
Vice-présidente des opérations
et Directrice financière

 

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