Sommaire du financement par programme
Résumé du financement des programmes
Grâce à ses bailleurs de fonds, le Fonds des médias du Canada (FMC) a pu, en 2010-2011, verser plus de 337 millions de dollars pour soutenir l’industrie canadienne de la production télévisuelle et des médias numériques. De cette somme, 27 millions ont été investis dans le volet expérimental et plus de 310 millions, dans le volet convergent. Cet investissement a créé des retombées de plus d’un milliard de dollars dans l’économie créative du pays.
Financement total du FMC divisé par projet | M$ | |
Production
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14,5
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Développement
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1,8
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Mise en marché
|
1,7
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Sous-total en anglais
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18,1
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Production
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6,7
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Développement
|
1,3
|
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Mise en marché
|
0,7
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Sous-total en français
|
8,8
|
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Total du volet expérimental |
27,0
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Anglais |
181,6
|
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Français |
89,7
|
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Total de l'enveloppe de rendement |
271,3
|
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Anglais |
7,0
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Français |
3,1
|
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Total développement |
10,1
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Langue française en milieu minoritaire |
10,0
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Mesure incitative pour la production de langue anglaise |
8,0
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Programme autochtone |
6,0
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Production de documentaires d'auteurs de langue anglaise |
1,0
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Mesure incitative pour la production régionale en langue française |
1,0
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Doublage et sous-titrage |
1,4
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Programme de diversité linguistique |
1,0
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Mesure incitative pour la production nordique |
0,0
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Développement régional francophone |
0,2
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Total du volet convergent |
310,4
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Total |
337,4
|
Note de bas de page
Quelques 13,6 millions de dollars (4 %) du budget total n’ont pas été dépensés.
Au 31 mars 2011, sept projets avaient complété leur contrat de financement dans le cadre du Programme de documentaires d’auteur de langue anglaise. 2010-2011 ayant été l'année d'inauguration de ce programme unique, visant à favoriser la production de documentaires d'auteur dans les marchés anglophones, la balance du budget est réservée et reportée jusqu'au 5 décembre 2011 de manière à permettre aux producteurs requérants de confirmer l'engagement des télédiffuseurs.
Types de financement
Déterminé à concevoir des programmes pertinents et efficaces pour financer le développement, la production et la mise en marché de contenus télévisuels et numériques canadiens, le FMC dispose d’un éventail d’outils pour satisfaire les besoins des requérants, y compris les suppléments de droits de diffusion, la participation au capital, les investissements remboursables, les avances remboursables, les contributions non remboursables et les prêts.
Dans le cadre du volet expérimental, les projets en développement reçoivent des avances remboursables et les projets à l’étape de la mise en marché, des prêts sans intérêt. En ce qui concerne les projets à l’étape de la production, le FMC a réagi aux inquiétudes exprimées par les intervenants des médias numériques en convertissant sa participation au capital en investissements récupérables, éliminant ainsi la participation du FMC aux droits de propriété intellectuelle sur les projets financés.
Dans le cadre du volet convergent, 66 % du financement a été fourni sous la forme de suppléments de droits de diffusion (composante télévision seulement), 28 %, par une participation au capital (composante télévision seulement), 2 %, par des contributions non remboursables (composante médias numériques seulement) et 4 %, par des avances de développement.
Types de financement | M$ | |||||||||
Investissement | Remboursable | Non-remboursable | ||||||||
Participation au capital | Investissement récupérable | Sous-total | Avance remboursable | Prêt sans intérêt | Sous-total | Suppléments de droits de diffusion | Contribution non-remboursable | Sous-total | Total | |
Expérimental | 0,0 | 21,3 | 21,3 | 3,1 | 2,4 | 5,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 27,0 |
Convergent | 87,1 | 0,0 | 87,1 | 11,3 | 0,0 | 11,3 | 204,2 | 7,6 | 211,8 | 310,4 |
Total | 87,1 | 21,3 | 108,4 | 14,5 | 2,4 | 17,0 | 204,2 | 7,6 | 211,8 | 337,4 |