Calcul des enveloppes de rendement

La part de financement accordée à chaque enveloppe de rendement est en fonction des résultats de chaque télédiffuseur par rapport à des facteurs pondérés. Le calcul des allocations des enveloppes de rendement de 2010-2011 a été basé sur les quatre facteurs de rendement suivants : succès auprès de l’auditoire, accès historique, droits de diffusion régionaux et droits de diffusion supérieurs au seuil.

Succès auprès de l’auditoire

Le facteur du succès auprès de l’auditoire vise à bonifier l’aide financière accordée aux télédiffuseurs ayant démontré leur capacité à soutenir des projets populaires auprès de l’auditoire canadien. Que ce soit le fait d’une meilleure promotion et d’un meilleur soutien accordé aux projets appuyés par le Fonds des médias du Canada (FMC), ou encore d’une meilleure compréhension des préférences de l’auditoire et, par conséquent, d’une plus grande capacité à choisir des projets populaires, le résultat est le même : les Canadiens ont été plus nombreux à avoir regardé des émissions appuyées par le FMC.

Pour chaque télédiffuseur, les calculs du succès auprès de l’auditoire ont été fondés sur le nombre total d’heures d’écoute d’émissions appuyées par le FMC et sur un nombre limité d’émissions correspondant aux genres admissibles au financement du FMC (les émissions FMC-recevables) au cours de l’année de diffusion 2009-2010. Le nombre total d’heures d’écoute provient des mesures de l’auditoire de BBM Canada et comprend tous les téléspectateurs âgés de deux ans et plus.

Accès historique

Le facteur d'accès historique vise à stabiliser le financement consenti sur un an aux diffuseurs et aux producteurs. Le crédit de l’accès historique gagné par les télédiffuseurs dépend des fonds investis par le FMC dans les projets qui ont bénéficié de droits de diffusion admissibles. Si plusieurs télédiffuseurs allouent des droits de diffusion admissibles à un projet, le montant du crédit de l’accès historique obtenu par un télédiffuseur est calculé en utilisant sa part proportionnelle du crédit total. Cette part est directement liée à celle des droits de diffusion admissibles accordés au projet par le télédiffuseur. Le crédit accordé en vertu de l’accès historique a été calculé sur la base des trois exercices financiers suivants : 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009.

Droits de diffusion régionaux

Le facteur de droits de diffusion régionaux offre une mesure incitative à l’équilibre régional sur le plan du financement des projets et des heures de programmation. Le FMC a évalué les comportements des télédiffuseurs en matière d’acquisition de droits de diffusion sur les projets soutenus par le FMC pendant l’année de financement 2009-2010. Les télédiffuseurs qui ont acquis des droits de diffusion régionaux ont reçu un crédit supplémentaire dans le calcul des enveloppes de rendement, ce qui a entraîné l’octroi de montants additionnels à leurs enveloppes.

Droits de diffusion supérieurs au seuil

Le facteur des droits de diffusion supérieurs au seuil (anciennement les droits de diffsuion supérieurs à la moyenne) incite les télédiffuseurs à accroître l'aide financière qu'ils accordent à des projets sous la forme de droits de diffusion. Le FMC a évalué le comportement des télédiffuseurs en matière d'acquisition des droits de diffusion sur les projets qu'il a soutenus pendant l'année de financement 2009-2010. Les télédiffuseurs qui ont acquis des droits supérieurs au seuil établi dans les principes directeurs du FMC ont reçu des allocations supplémentaires dans le calcul de leur enveloppes.