Sources de financement : Définitions

FMC

Cette catégorie comprend l’aide financière à la production de projets octroyée par le Fonds des médias du Canada (FMC) à la production de projets.

Télédiffuseurs

Cette catégorie comprend les contributions de tous les types de télédiffuseurs. Les formes de participation financière des télédiffuseurs sont les droits de diffusion, la participation en espèces ou les services fournis utilisés pour acquérir des droits de diffusion télévisuels traditionnels ou des droits non traditionnels (par ex. les droits de produits dérivés et les droits de diffusion sur Internet étaient des exemples de droits non conventionnels) et la participation au capital.  Les projets médias numériques, quant à eux, ont des droits de diffusion pour la distribution numérique.

• Télédiffuseurs généralistes : Télédiffuseurs qualifiés de "généralistes" par le CRTC.
• Télédiffuseurs éducatifs : Télédiffuseurs qui étaient qualifiés d’éducatifs par le CRTC, composé de  ACCESS, Knowledge Network, SCN, Télé-Québec, TFO, TVO.
• CBC/Radio-Canada : Services et sociétés affiliés de la Canadian Broadcasting Corporation/Société Radio-Canada, qu’ils soient généralistes ou spécialisés et qu’ils soient fournis en français ou en anglais.
• Télédiffuseurs spécialisés et payants : télédiffuseurs qui étaient qualifiés de spécialisés ou payants par le CRTC.

Gouvernement fédéral

Cette catégorie comprend toute l’aide du gouvernement fédéral, y compris les crédits d’impôt et le financement de l’Agence canadienne de développement international ou du Conseil des Arts du Canada. L’aide de Téléfilm Canada fait aussi partie de cette catégorie.

Gouvernements provinciaux

Cette catégorie comprend toute l’aide financière des gouvernements provinciaux. Par exemple, les crédits d’impôt et les subventions d’organismes culturels et des ministères.

Distributeurs

Cette catégorie comprend les préventes et les avances de distribution provenant des distributeurs canadiens. Ces statistiques tiennent compte des entreprises de distribution non apparentées au requérant d’une production et des sociétés apparentées.

Sources étrangères

Cette catégorie comprend le financement provenant d’entités étrangères de n’importe quel ordre, y compris les télédiffuseurs et les distributeurs. Pour les coproductions régies par des traités, seul le financement de la part canadienne du devis de production tel que défini par le FMC faisait partie de cette catégorie.

Producteurs

Toute la participation d’une société de production est représentée dans cette catégorie (à l’exception des avances de distribution des sociétés apparentées). Cette aide prend la forme de participation au capital, de différés, de services en nature  ou de prêts. Les participants ne sont pas limités à la société requérante, mais peuvent également inclure une partie apparentée, un fournisseur ou du personnel de création.

Fonds privés

Cette catégorie comprend les fonds indépendants de télévision et des médias numériques créés pour satisfaire aux exigences du CRTC. Les participations peuvent prendre la forme de subventions ou de participations au capital. D’autres organismes culturels ou caritatifs font partie de la catégorie « Autres sources canadiennes ».

Fournisseurs du financement intérimaire

Cette catégorie comprend les entités privées offrant un financement intérimaire.

Autres sources canadiennes

Cette catégorie regroupe toutes les sortes de financement exclues des catégories ci-dessus. Les organismes caritatifs en constituent la majorité.